Voici la réponse à ta question :
Activation des DPU-jachère sur prairies comme cultures
Le Ministère confirme la suspension du gel obligatoire en 2008 (et non sa suppression définitive), avec la possibilité d’activer des DPU-jachère sur des terres éligibles aux aides couplées, déclarées en prairie temporaire comme en culture annuelle pour la campagne 2008. (les prairie temporaires ne seront pas déclarées en gel sur RGP 2008, mais en PT ou PT5)Les surfaces bénéficiant du versement lié à un DPU jachère ne peuvent pas bénéficier en plus de l’aide couplée (25%)Le gel volontaire reste possible (sur terres éligibles), primé dans la limite de 10% de la SCOP+gel (ou 20% sous conditions), et l’exploitant n’est pas obligé de remettre en culture.Cette dérogation ne remet pas en cause les engagements de la conditionnalité (3% de couvert environnemental, en priorité en bordure des cours d’eau) ou dans le cadre de MAE spécifiques.
Bonus :
Couvert environnemental : quelle dérogation en cas de gel industriel ?
Les règles de base relatives aux 3% de couvert seront prolongées en 2008.Et la dérogation aux 3% de couvert (une fois les bords de cours d’eau enherbés) s’appliquera à nouveau pour les producteurs de gel industriel, si la surface activant les DPU-jachère, déduction faite des bandes enherbées, est intégralement couverte en gel industriel (contrats à transmettre à l’Administration).A nouveau les petits producteurs bénéficieront de leur dérogation aux 3%.
Voilà c'est fait..
comme quoi, les ATD savent vraiment où trouver l'information..
Bisous môsieur
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